Smart City Light — ce que les communes devraient clarifier avant leur premier appel d'offres

Les mâts multifonctions et les capteurs font de l'éclairage public une infrastructure de données. Les points à examiner pour les communes suisses : protection des données selon le droit cantonal, interfaces ouvertes, éclairage adapté aux besoins et coûts sur le cycle de vie.

Aujourd'hui, un luminaire d'éclairage public est souvent plus qu'une source de lumière. Il accueille des capteurs ou des nœuds radio et il est piloté depuis un logiciel central. Les questions qu'une commune devrait trancher avant l'appel d'offres changent donc : quelles données sont produites, qui peut les utiliser, et l'installation restera-t-elle évolutive pendant toute sa durée de vie ?

Protection des données : le droit cantonal fait foi

Pour les communes, la référence principale est la loi sur la protection des données de leur canton. La loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023, régit le traitement de données par des personnes privées et par des organes fédéraux. Le RGPD européen n'est pas le point de départ pour une commune suisse.

Les principes restent néanmoins semblables partout et se lisent dans la LPD : traiter les données de manière proportionnée et pour une finalité reconnaissable, les détruire ou les anonymiser dès qu'elles ne sont plus nécessaires, et intégrer la protection des données dès la planification. Quiconque surveille systématiquement de vastes espaces publics doit, selon la LPD, établir au préalable une analyse d'impact relative à la protection des données.

Concrètement, il s'agit d'abord de vérifier si l'objectif peut être atteint sans données personnelles. Un capteur qui se contente de compter véhicules ou piétons sans rendre quiconque identifiable n'entre pas dans le champ du droit de la protection des données. Les caméras, en revanche, exigent selon les règles cantonales une décision formelle précisant qui surveille, où et quand, et combien de temps les enregistrements sont conservés. Associer tôt l'autorité cantonale de protection des données évite des modifications ultérieures.

Des interfaces ouvertes plutôt qu'une dépendance au fabricant

Luminaire, module de capteurs et logiciel de gestion proviennent rarement du même fournisseur et n'ont pas la même durée de vie. Pour qu'ils fonctionnent ensemble et puissent être remplacés séparément, les normes ouvertes ont leur place dans l'appel d'offres :

• Zhaga Book 18 avec D4i : la connexion normalisée entre le luminaire extérieur et le module de capteurs ou de communication, sur le plan mécanique comme électrique. D4i complète DALI-2 avec des données sur le luminaire, l'énergie et le diagnostic. Les composants sont interchangeables lorsque le luminaire et le module portent tous deux le label Zhaga-D4i.
• ANSI C136.41 : la prise pour modules de commande enfichables à cinq ou sept contacts, avec gradation par 0–10 V ou DALI.
• TALQ : une interface ouverte entre le logiciel central de gestion et les équipements sur le terrain. La spécification est librement accessible et vise à éviter qu'une ville reste liée à un fabricant pour chaque extension.

Pas plus de lumière que nécessaire

Les capteurs sont avant tout un outil au service d'un éclairage adapté aux besoins. Les recommandations de l'OFEV pour la prévention des émissions lumineuses (2021) reposent sur le principe de prévention de la loi sur la protection de l'environnement : n'éclairer qu'autant que nécessaire, piloter selon les besoins et réduire ou éteindre temporairement. À titre d'exemple, l'OFEV décrit des luminaires abaissés à un niveau d'orientation qui remontent au niveau normal avec leurs voisins lorsqu'un mouvement est détecté.

Les exigences d'éclairagisme restent applicables. Sur les voies de circulation, la norme SN EN 13201 s'applique, complétée en Suisse par la directive SLG 202 de l'Association suisse pour l'éclairage. Une stratégie de gradation fait donc partie de la conception lumière et n'est pas un simple réglage logiciel.

Décrire la fonction, évaluer le cycle de vie

Les communes achètent selon le droit cantonal, qui repose sur l'Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) lorsque le canton y a adhéré. Il permet de décrire les prestations par leur fonction et leurs performances, exige si possible des normes internationales et n'admet les noms de marque qu'avec la mention « ou équivalent ». Outre le prix, les coûts du cycle de vie, la durabilité et la fonctionnalité sont expressément prévus comme critères d'adjudication.

C'est particulièrement utile pour l'éclairage connecté : évaluer la consommation d'énergie, la maintenance et le remplacement ultérieur de modules sur toute la durée d'utilisation permet de comparer les offres de manière plus réaliste que sur le seul prix d'achat.

Soutien aux communes

Le programme Smart City Suisse de SuisseEnergie soutient gratuitement les villes et les communes avec des informations, du réseautage, des outils et un soutien financier aux projets. SANTEC conçoit et livre des luminaires et des mâts multifonctions compatibles avec des commandes d'éclairage dynamiques telles qu'esave, et clarifie volontiers interfaces et conception lumière avant un appel d'offres.